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Le Code des Marchés Publics (CMP)

Dernier ajout : 11 mars 2023.


  • Organisation de la publicité

    1er juillet 2012

    Articles 39 à 40-1
    Article 39
    I.-A partir du seuil de 750 000 euros HT pour les fournitures et les services et de 5 000 000 euros HT pour les travaux, un avis de préinformation, conforme au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (...)

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