Dernier ajout : 5 décembre 2022.
La définition préalable des besoins est la clef de voûte de tout achat efficace. Le Code des marchés publics s’appuie sur cette étape essentielle de l’achat. De nombreux acheteurs publics rencontrent des difficultés même dans cette définition préalable (...)
Le Candidat évincé d’un marché public doit se voir communiquer tous les éléments lui permettant de comprendre la motivation du classement de son offre ce qui inclut notamment le prix de l’offre qui a été retenue.
1. L’OBLIGATION D’INFORMATION DU (...)
La transparence, notre société la réclame comme garantie du "bon droit" Cette transparence pousse les acheteurs publics à établir des sous-critères plus protecteurs qu’efficace en termes de résultats.
Du piège des sous-critères
La pratique des (...)
Le juge du référé précontractuel annule une procédure de passation lancée par un OPH. De fait, l’OPH avait retenu une entreprise créée quelques semaines seulement avant le lancement du marché. Le TA a considéré que la société ne disposait pas des (...)
Une décision rendue par le Tribunal de L’Union Européenne le 14 janvier 2015 dans une affaire opposant le Parlement Européen à deux sociétés Belges rappelle avec fermeté les principes devant guider l’information du candidat évincé. Bien que cette (...)
La rationalisation de la commande publique se traduit par la massification des marchés publics via le regroupement des acheteurs. Naturelle conséquence de la volonté de l’État de réaliser des économies sur les achats. La CGPME craint des « conséquences (...)
La durée de certains marchés passés par ces collectivités, par exemple sur des installations de matériels dont la durée de vie ou de renouvellement est comprise entre cinq et quinze années porte à interrogation.
A la question de savoir si la durée de (...)
La Cour des comptes a remis le 11 février son rapport public annuel sur les finances de l’État et des collectivités. Bilan sur la situation actuelle des finances publiques, et, par conséquent de l’évolution de la commande publique pour l’année 2015
La (...)
Le projet d’ordonnance des directives européennes concernant les marchés publics 2014/24 et 2014/25 du 26 février 2014 est entre les mains des législateurs.
Le projet repose sur l’idée de simplifier et rendre plus lisible la législation des marchés (...)
Les directives européennes du 26 février 2014 prévoient un renforcement de la dématérialisation des procédures de marchés publics dans tous les pays de l’Union européenne pour arriver au 100% démat, au plus tard, en octobre 2018.
Aujourd’hui, l’acheteur (...)
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