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Vers le 100% démat

mercredi 17 décembre 2014

Les directives européennes du 26 février 2014 prévoient un renforcement de la dématérialisation des procédures de marchés publics dans tous les pays de l’Union européenne pour arriver au 100% démat, au plus tard, en octobre 2018.

Aujourd’hui, l’acheteur a le choix d’imposer aux entreprises de transmettre les candidatures et les offres par voie dématérialisée.

Seuls les marchés pour des achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d’un montant supérieur à 90.000 euros HT, sont obligatoirement dématérialisés.

Dès octobre 2018, les acheteurs imposeront aux entreprises de répondre sur une plateforme de dématérialisation.

Concernant les centrales d’achat publiques, elles auront l’obligation de tout dématérialiser dès 2016.

Préparez-vous à cette échéance.

Voir en ligne : Les directives européennes du 26 février 2014

Ligamen Conseil - Marchés publics : accompagnement, conseil et formation (Gironde-Aquitaine)

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