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Vers la simplification et l’accès des PME aux marchés publics

mardi 20 août 2013

Le Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP), a présenté le 17 juillet dernier, de nouveaux objectifs de simplification concernant les marchés publics.

La souplesse d’utilisation de la commande publique pour les pouvoirs adjudicateurs et la facilitation de l’accès aux marchés publics pour les candidats demeure une priorité.

A titre d’exemples :

  • L’incitation des acheteurs publics à utiliser toutes les souplesses offertes par les marchés à procédure adaptée (MAPA) seront diffusées ;
  • La désignation d’un interlocuteur unique auprès du titulaire du marché sera généralisée ;
  • Le recours à un document unique et simplifié regroupant l’ensemble des documents contractuels pour les marchés de petit montant sera également développé ;
  • Les adjudicateurs seront encouragés à permettre aux entreprises de régulariser leur dossier de candidature incomplet.
  • Ces dispositions seraient toutes dérogatoires au Code des marchés publics, en particulier le recours plus facile aux MAPA et la possibilité de régulariser les candidatures (qui devra être offerte à tous les concurrents).

Le gouvernement prévoit également une transposition anticipée de dispositions figurant dans le projet de directive relatif aux marchés publics, dès le début de l’année 2014. L’effet serait de limiter les exigences des acheteurs publics relatives à la capacité financière des entreprises candidates, notamment en application de l’article 52 du Code des marchés publics. La présentation de certains documents serait générique, Ainsi les documents présentés lors de réponses à des appels d’offres similaires précédents pourraient être réutilisés et le titulaire d’un marché pourrait être exonéré de présenter des documents librement accessibles en ligne.

Le CIMAP préconise l’encouragement (TPE) et (PME) à l’accession aux marchés publics. Les dossiers de candidatures pourraient être simplifiés, Ces entreprises pourraient avoir accès directement aux cahiers des charges et faire des réponses en ligne sur le site du BOAMP. Ce site serait refondu à l’horizon 2015, dans l’optique d’une plus grande accessibilité pour les entreprises.

Enfin, le ministère de la Défense dont le « pacte défense PME » pourrait favoriser l’accès des plus petites entreprises à la commande publique.(1)

Voir en ligne : Programme de simplification – CIMAP – 17 juillet 2013

(1) CF Pacte Défense PME

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