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Une Lettre de l’OEAP : Spécial Recensement des marchés publics 2010

Article n° 9

jeudi 10 mai 2012

« Re@p, nouveau système d’information de l’OEAP pour le recensement des marchés publics, ouvrira cette nouvelle année des Lettres de l’OEAP avec un numéro consacré essentiellement aux résultats du recensement 2010. Re@p a d’ores et déjà permis d’améliorer la qualité de la collecte, des restitutions et de réduire les délais de livraison habituels de l’OEAP. »

« Le montant des marchés publics, stimulés par de grands contrats d’équipement avaient atteint un niveau exceptionnel en 2009. Ceci et les difficultés économiques expliquent le recul des marchés publics en 2010 de près de 17 % en montant et de 13 % en nombre.

L’OEAP, malgré ces résultats, trouve des sources d’encouragement dans la poursuite sous Re@p de la dématérialisation des fiches de recensement émises par les acheteurs hors applications Chorus et Hélios. Les investissements méthodologiques nécessaires pour que Re@p puisse, le plus vite possible, intégrer directement les informations issues de ces applications sont en cours. »

Baisse, en nombre et en montant des marchés publics recensés en 2010
Les chiffres des marchés publics 2010 accusent une baisse importante par rapport à 2009. Les 102 246 marchés publics ont été conclus pour un montant de 67,281 milliards d’euros HT. Le nombre de contrats a ainsi baissé par rapport à 2009 de 13 % et les montants de 17 %. L’évolution en montant est assez comparable entre les Collectivités Territoriales (- 18 %) et l’Etat (- 16 %).
En revanche le nombre de marchés baisse beaucoup plus pour les Collectivités Territoriales (-14 500, soit - 17 %) que pour l’Etat (- 800, soit - 3 %).

Des facteurs de baisse différents pour l’Etat et les Collectivités Territoriales
Au sein des Collectivités Territoriales, les montants diminuent dans les différentes catégories de marché dans des proportions relativement voisines, en tout cas moins dispersées que dans la sphère Etat.
Chez les acheteurs de la sphère étatique, les marchés publics de fournitures ont diminué de 33 %, ce qui compte tenu de leur poids dans l’achat public (33 %) contribue pour près des deux tiers à la baisse de l’ensemble des marchés publics.

L’impact des gros marchés 2009 dans la baisse 2009-2010
La diminution 2009-2010 des marchés publics en montant (- 17,1 %) s’explique, en partie, par des marchés exceptionnels d’équipement en 2009, qui n’ont pas eu d’homologues en 2010.
Les principaux marchés 2009 à l’origine de cette situation concernent principalement des contrats d’équipement en matière de Défense nationale, de transport collectif (RATP) ou relatifs à la filière nucléaire (CEA).

La répartition des procédures affectée par l’évolution des marchés
La répartition des marchés par type de procédure est affectée par ces évolutions économiques. Ainsi, si les MAPA parviennent à augmenter en nombre et en montant, en revanche appels d’offre et procédures négociées diminuent tous les deux tant en nombre qu’en montant.
L’évolution favorable des MAPA malgré la diminution des achats est plutôt le résultat d’un report des achats vers ce type de procédure (+ 8 241), en particulier des appels d’offres ayant malgré tout lieu en-deçà des seuils et des procédures négociées en général.

Progression des clauses environnementales et sociales…et de la dématérialisation…
S’agissant des clauses spécifiques, elles progressent globalement en 2010 parmi les marchés dont le montant est supérieur à 90 000 euros HT. Ainsi la proportion de marchés comportant des clauses sociales et environnementales est passée respectivement de 1,9 % à 2,5 %, et de 2,6 % à 5,1 %. La proportion de marchés à prix révisables est passée de 47 % à 50,1 %.

La fiche de recensement utilisée dans la collecte ne permet pas de mesurer la dématérialisation des offres retenues. Tout au plus, collecte-t-on le nombre total d’offres et le nombre de celles parvenues à l’acheteur sous forme dématérialisée (retenue ou non).
Dans ce cadre d’évaluation restreint, la proportion de marchés où, au moins, une offre est parvenue sous forme dématérialisée s’est élevée à 5 % en 2010 contre 2,1 % en 2009 ; mais ces chiffres en forte augmentation portent sur de petites quantités.

En 2010, "qui achète quoi à qui ?"
Les 67,281 milliards d’euros HT d’achat peuvent être répartis selon l’identité de l’acheteur, l’objet du marché et l’identité du titulaire du marché. Il en ressort :
- que les achats directs à l’étranger4 sont quasi-inexistants en montant (3 %), et pour près de 90 % de ce montant effectués auprès d’autres pays de l’Union européenne ;
- que les achats sont surtout des achats auprès de sociétés constituées en groupe pour près des deux tiers (47 % + 16 %) ;
- que les achats auprès de groupes et d’entités étrangers sont assez bien représentés pour environ un cinquième (20 %).

Les fournisseurs à l’étranger ou contrôlés par des groupes étrangers
L’approvisionnement fourni par des filiales de groupe étranger ou directement acquis auprès du reste du monde l’est à près de 90 % auprès de l’Amérique du nord (26 %) et des pays de l’union européenne (63 %).

Le poids des groupes dans les marchés publics en 2010
La présence d’importants contrats dans les marchés publics leur confère une distribution très concentrée, ainsi 1 % des 33 000 titulaires de marchés, soit 330 entreprises (au sens des unités légales du répertoire Sirene) portent 14 % des 102 246 marchés, et 56,5 % du montant de ceux-ci.

Le poids des PME7 dans l’achat public
Pour évaluer le poids des PME dans l’achat public et en particulier tenir compte des plus petites d’entre elles, les chiffres présentés précédemment issus du recensement de l’OEAP sont redressées pour les élargir à ces catégories (PME, petits marchés). Ce travail d’extrapolation est réalisé par la Direction générale du Trésor. Il aboutit à évaluer le poids des PME dans l’achat public à 60 % en nombre de marchés et 27 % en montant.

Répartition des ventes par type de fournisseur et acheteur en 2010

Nombre Montant
Etat 46% 17%
Collectivité Territoriales 61% 38%
Ensemble 60 % 27 %

Sources : ARAMIS ; pour les marchés < 90 K € : enquête auprès des collectivités territoriales ; Traitement des données : DGFIP, DAJ, INSEE, DGTrésor

Poids des PME dans le montant des marchés par objet en 2010

En % Etat Coll.Terri.
Fournitures 13 30
Services 16 40
Travaux 32 43
Ensemble 17 38

Sources : ARAMIS ; pour les marchés < 90 K € : enquête auprès des collectivités territoriales ; Traitement des données : DGFIP, DAJ, INSEE, DGTrésor

HL

Voir en ligne : La Lettre de l’OEAP - N°24 avril 2012

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