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UN CANDIDAT ÉVINCÉ PEUT-IL DEMANDER À CONSULTER L’OFFRE DU CANDIDAT RETENU SUR UN MARCHÉ PUBLIC ?

samedi 28 décembre 2019

Le candidat informé du rejet de son offre, l’acheteur doit lui communiquer les motifs de ce rejet.

Dans les marchés à procédure adaptée, l’acheteur n’est pas obligé de communiquer de manière automatique les motifs de sa décision aux candidats évincés. Ces derniers ont toutefois la possibilité de faire une demande écrite, à laquelle l’acheteur doit répondre le plus rapidement possible, et dans la limite de 15 jours à partir de sa réception.

Le candidat peut également demander à l’acheteur de lui communiquer les caractéristiques et les avantages de l’offre retenue (article 99 du décret du 25 mars 2016). Cependant que les informations communiquées par l’acheteur doivent respecter le secret industriel et commercial. Ainsi, le mémoire technique et les détails de l’offre retenue ne sont pas des informations qui peuvent être communiquées, car elles représentent la stratégie commerciale de l’entreprise attributaire.

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