Comme rappelé utilement dans sa fiche sur les accords-cadres la DAJ précise bien
que l’accord-cadre peut être mono-attributaire (c’est-à-dire attribuer à un seul opérateur
économique) ou multi-attributaires (c’est-à-dire attribuer à plusieurs opérateurs économiques
qui seront remis en concurrence à la survenance du besoin ou à une périodicité déterminée
dans l’accord-cadre).
Peu importe l’option retenue, il existait lisiblement un principe d’exclusivité qui liait
contractuellement l’acheteur public aux opérateurs économiques).
La nouvelle écriture relative aux accords-cadres à bon de commandes, telle qu’elle résulte
de l’article 78 du décret n° 2016-360, ne fait aucunement mention d’un
quelconque pourcentage ou d’une somme, ni d’un principe d’exclusivité. À l’arrivée, de
nombreux praticiens s’interrogent sur la possibilité qu’ils ont de continuer à travailler ou non de
cette manière.
Le législateur a-t-il volontairement souhaité assouplir la règle ? Ou s’agit-il d’un oubli ?
Le ministre de l’Économie et des Finances vient donc préciser qu’il est possible « 
de prévoir contractuellement des exceptions à ce principe d’exclusivité ».
La condition sine qua non étant que le contrat conclu entre les parties détermine « les
limites de leur engagement contractuel ». Il précise également qu’« en dehors de ces
limites, l’acheteur est libre de recourir à d’autres opérateurs économiques que le titulaire
d’un accord-cadre, pour les mêmes besoins » et sous réserve du respect du minimum
contractuel s’il existe (comme cela était déjà le cas dans la rédaction précédente).
Si aucune mention n’est faite dans le contrat, alors « l’acheteur est tenu, par principe, de
garantir à son ou ses titulaires l’exclusivité des prestations ».
La réponse écrite indique que les clauses « peuvent notamment indiquer le périmètre des
prestations concernées, le montant estimatif ainsi que les conditions dans lesquelles l’acheteur
pourra en faire usage ». Bien que ce passage manque de concret, il est tout à fait possible
d’imaginer ses propres clauses.
Rien n’interdit les titulaires de l’accord-cadre concerné à répondre à la nouvelle
consultation, même si on imagine difficilement l’intérêt dans ce cas.