Témoignages

"Le sérieux d’un partenariat fiable"

Notre société assure l’ensemble des étapes de production découlant de l’étude, la fabrication et l’assemblage de (...)
"Un vrai gain de temps et d’argent"

Les cahiers des charges relatifs à la formation imposent une adéquation des offres au plus près de la (...)
"La mise en place s’est avérée rapidement efficace"

L’organisation de la réponse aux marchés publics sur le territoire français nécessitait la connaissance (...)
"La sélection des d’appels d’offres et la gestion (...)"

Le marché de la bureautique et l’informatique sont souvent le terrain privilégié des structures nationales. (...)
"Répondre aux appels d’offres, je m’en suis toujours (...)"

Nous distribuons des matériels de nettoyage industriels destinés aux administrations, aux entreprises et (...)
"Les marchés ont élargis le champ d’activité de notre (...)"

Nous distribuons des matériels destinés aux établissements hospitaliers et caisses de sécurités sociales. (...)
"Le soutien de LIGAMEN CONSEIL nous a permis jusqu’à (...)"

Dank dem Support durch LIGAMEN CONSEIL konnten wir bisher alle bungen gewinnen. Unser Unternehmen (...)
"La présélection et le traitement administratif nous (...)"

Distributeur exclusif d’un matériel de secours, j’ai construit mon réseau de distribution en m’appuyant sur (...)
"Du sur mesure adapté à notre volonté"

Nous distribuons des matériels spécifiques aux établissements hospitaliers. Notre catalogue réponde aux (...)
""La technicité donne vis-à-vis de l’acheteur une (...)"

La valorisation par une présentation irréprochable d’une offre attractive renforce la crédibilité (...)
"Un vrai service sur mesure totalement adapté à notre (...)"

Nous distribuons des matériels spécifiques aux établissements hospitaliers. Nos produits se positionnent sur (...)

Accueil > Marchés publics > Actualités des marchés publics > Relèvement du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence

Relèvement du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence

Article n° et du montant des avances

vendredi 10 janvier 2020

Le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances a été publié le 13 décembre 2019.(1) Il s’inscrit dans l’objectif de simplification de la commande publique et confirme l’engagement du gouvernement de favoriser l’accès des PME aux marchés publics.

Le décret relève, au 1er janvier 2020, à 40.000 € HT le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence ainsi que le seuil à partir duquel la procédure de passation doit être obligatoirement dématérialisée. Par ailleurs, il procède à un allègement des modalités de publication des données des marchés publics conclus entre 25.000 € HT et 40.000 € HT.

S’agissant des avances versées aux PME, le décret porte à 10 % le montant minimum des avances versées par les acheteurs locaux et les établissements publics administratifs de l’Etat (hors hôpitaux publics) dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures à 60 millions € par an.

Voir en ligne : FICHE TECHNIQUE

Ligamen Conseil - Marchés publics : accompagnement, conseil et formation (Gironde-Aquitaine)

Témoignages

Relèvement du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence