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Publication des données essentielles doivent être publiées sur le profil d’acheteur.

jeudi 10 septembre 2020

Depuis l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2020, du décret n°2019-1344 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique, cette obligation s’applique pour les contrats répondant à un besoin d’une valeur estimée égale ou supérieure à 40 000 € HT.

Entre 25 000 € et 40 000 € HT, deux solutions sont possibles. L’acheteur peut décider soit :
- de continuer à publier les données essentielles selon les modalités classiques,
- de publier, au cours du premier trimestre de chaque année, sur le support de son choix, qui peut être votre site Internet, la liste de ces marchés conclus l’année précédente en précisant seulement leur date de conclusion, leur objet, leur montant, le nom du titulaire et sa localisation (soit une liste allégée de cinq données). Ces données doivent être publiées dans un délai maximal de 2 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire.

Voir en ligne : décret n°2019-1344

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