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« Publication d’un guide sur la dématérialisation des marchés publics par Bercy »

Article n° 26

samedi 29 décembre 2012

La DAJ - Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie et des Finances de Bercy - publie son édition 2012 du "Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics".

Cette édition fait suite à celle de 2010. Attention toutefois ce document n’a pas de valeur réglementaire. Il s’agit d’un outil pour les acheteurs publics.

Dans cette perspective pragmatique, le lecteur trouvera les conseils, les recommandations mais aussi les mises en garde.

Le sommaire retrace l’évolution des pratiques de la dématérialisation des marchés publics.

Les relations entre les différents acteurs sont schématisées, des liens hypertextes renvoient vers des ex-plications complémentaires et des plateformes de téléchargement de formulaires.

Un glossaire complète ce guide et renvoie au vocabulaire utilisé dans le domaine des marchés publics.

Ainsi ce guide met en lumière :

  • la chronologie applicable à un marché public dématérialisée
  • l’information actualisée relative à la signature électronique (quels certificats utiliser, quelles signatures électroniques, quelles vérifications effectuer…)
  • la dématérialisation des relations entre les niveaux ordonnateur, comptable public et contrôle de légali-té.
  • l’horodatage des documents électroniques liés à la conclusion ainsi qu’à l’exécution d’un contrat
  • l’état de la jurisprudence
  • En conclusion ne vision claire et indispensable de la dématérialisation des marchés publics.

Voir en ligne : Accéder aux chiffres 2011 du recensement des marchés publics :

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