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Publication d’un guide d’achat de produits de sécurité et de prestations de services de confiance qualifiés dans le cadre du RGS

jeudi 9 octobre 2014

L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) vient de publier un guide d’achat des produits de sécurité et des services de confiance qualifiés dans le cadre du référentiel général de sécurité (RGS).

Réalisé en collaboration avec le service des Achats de l’État et la direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances, ce guide a pour objectif de faciliter le choix par les administrations de produitsde sécurité et de prestataires de services de confiance ayant fait l’objet d’une qualification.

Créé par l’article 9 de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, le RGS prévoit effectivement un système de qualification de ces produits et services afin d’attester, d’une part, de leur niveau de sécurité, et, d’autre part, de leur conformité avec les règles imposées par ce texte.

Dans cette perspective, ce guide contient non seulement un rappel de la réglementation applicable aux produits de sécurité et aux prestations de services de confiance, mais aussi des éléments de méthode destinés à faciliter l’acquisition, dans le respect du Code des marchés publics, de produits et de services conformes au RGS.

Par conséquent, ce guide devrait non seulement intéresser les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, mais aussi l’ensemble des acteurs de l’achat de produits ou de prestations liés à la sécurité des systèmes d’information.

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