Ligamen Conseil - Marchés publics : accompagnement, conseil et formation (Gironde-Aquitaine)

Témoignages

Accueil du site > Marchés publics > Actualités des marchés publics > Pour les communes et collectivités élection et signature électronique

Pour les communes et collectivités élection et signature électronique

vendredi 7 février 2020

RECOMMANDATION

Pour les communes et collectivités déjà raccordées à @CTES, les élections municipales pourront avoir une incidence sur la télétransmission des actes. Si le certificat d’authentification (RGS** /EIDAS) est au nom du Maire ou du Président, si celui-ci n’est pas réélu, légalement vous n’aurez plus le droit d’utiliser ce certificat d’authentification et vous devrez le faire révoquer. Cela aura pour conséquence de rendre impossible la télétransmission des actes en attendant l’obtention d’un nouveau certificat pour la commune ou la collectivité. Afin d’éviter la rupture dans la télétransmission, il est recommandé aux communes ou collectivités concernées de se doter d’un certificat d’authentification au nom d’un agent qui assurera l’expédition durant la période de transition, sans devoir attendre la délivrance d’un nouveau certificat pour le nouvel élu. La sous-direction des compétences et des institutions locales préconise que ce certificat soit délivré à l’agent administratif qui procède à la télétransmission des actes. Il convient à ce titre de rappeler que cette même sous-direction des compétences et des institutions locales juge préférable, de façon générale, que ce certificat soit délivré à l’agent administratif et non à l’exécutif. En cas de changement de Maire, vous devez donc assurer qu’un agent soit en possession d’une clé RGS**/EIDAS .

Plan du site Mentions légales

Ligamen Conseil - 24 route de Casteljaloux - 33690 Grignols - 09 77 93 56 28