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Parution du rapport 2012 de l’observatoire des délais de paiement

lundi 11 février 2013

L’Observatoire des délais de paiement vient de remettre son rapport annuel.

Pour les collectivités territoriales, le délai moyen de paiement a augmenté de un jour, passant de de 26 à 27 jours.

Concernant les acteurs locaux, les écarts sont trop importants :

- grands établissements publics de santé : 40,1 jours
- autres établissements publics de santé : 32,7 jours
- régions : 33,2 jours
- communes de plus de 10 000 habitants : 29,6 jours
- départements : 23,7 jours
- communes de moins de 10 000 habitants : 22,2 jours

On peut souligner que (mise à part les régions) les délais moyens de paiment des acheteurs publics s’avèrent inférieurs aux délais règlementaires.

Le rapport fait aussi mention du délai global de paiement de l’Etat qui serait réduit d’un tiers, soit 23 jours, contre 36 jours en 2011.

Voir en ligne : Rapport 2012 de l’Observatoire des délais de paiement

Ligamen Conseil - Marchés publics : accompagnement, conseil et formation (Gironde-Aquitaine)

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