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Par une circulaire du 14 février 2012, la DAJ vient de publier le nouveau guide des bonnes pratiques

Article n° 6

samedi 14 avril 2012

« Les dernières réformes du code des marchés publics ont rendu nécessaire cette actualisation. »

En particulier, sur le règlement de la consultation au sujet des variantes. Les administrations seront conduites à rejeter toutes les variantes ne respectant pas les exigences minimales prescrites, mais aussi toutes les offres comprenant un nombre de variantes supérieur à celui autorisé par le règlement de la consultation.

Voir en ligne : Direction des affaires juridiques

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