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Témoignages

Ouverture du portail Data Inpi

lundi 30 décembre 2019

L’INPI poursuit sa politique d’ouverture des données et propose un portail data, gratuit, accessible à tous, permettant de consulter facilement les informations légales de 5,9 millions d’entreprises françaises.

Ce nouveau service donne accès aux données d’identité légale des sociétés, en provenance de tous les greffes des tribunaux à compétence commerciale et centralisées par l’INPI dans le registre national du commerce et des sociétés (RNCS) dans le cadre de sa mission de conservation et de diffusion

Elles comprennent par exemple la date de création, d’immatriculation, la forme juridique, le capital social, la dénomination sociale, le nom commercial, le sigle, l’activité principale, les représentants et l’adresse des établissements. Ces données permettent également de suivre la vie des entreprises immatriculées au RNCS : modifications et radiations.

Le portail data INPI donne également accès aux statuts et actes des entreprises, ainsi qu’aux comptes annuels non confidentiels des entreprises. Les comptes annuels contiennent une mine d’informations financières sur les entreprises, incluant les données des bilans, des comptes de résultats, des immobilisations, des amortissements et des provisions.

En février 2020, le portail data INPI s’enrichira encore et sera complété par les données de propriété industrielle des entreprises : brevets, marques, dessins et modèles, enregistrés ou publiés.

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