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Objectif : jusqu’à 16 M€ d’économies par la mise en place de la dématérialisation

vendredi 29 mai 2015

Le ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique rappelle à l’occasion d’une réponse à une question écrite posée par Mme Duranton, députée de l’Eure, que la dématérialisation des marchés publics, et notamment le développement des factures électroniques, permettrait de réduire de près de 50 % les coûts de traitement, générant une économie pour les collectivités estimée à plus de 16 millions d’euros, pour 1,9 million de charges nouvelles

Dès 2005, la France s’est engagée dans la dématérialisation des marchés publics afin de simplifier, unifier et sécuriser les échanges entre l’administration et les entreprises.

  • la dématérialisation des échanges entre les communes et les comptables publics (projet « Hélios »),
  • la transmission au contrôle de légalité (projet « Acte »)
  • la dématérialisation de la chaîne budgétaire locale (projet «  Actes budgétaires  »),

Cette démarche oblige les communes qui doivent réaliser des investissements lourds. Les plus petites et les moins équipées sont plus impactées que les communes de plus grandes tailles.

Le Gouvernement s’efforce d’expliquer que ces investissements seront largement compensés par les économies réalisées sur les impressions papier ou les coûts d’acheminement. A n’en pas douter.

De fait, la dématérialisation des marchés publics permettrait de rendre plus visibles les demandes des collectivités. La concurrence en serait accrue, d’où l’amélioration de la qualité des achats publics.

Le développement de la facturation électronique applicable aux contrats en cours d’exécution dès le 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises et les personnes publiques serait en conséquence un moyen d’économie par la réduction des délais de paiement.

Le processus de dématérialisation et de modernisation de l’administration devrait donc avoir des retombées économiques largement supérieures aux investissements réalisés si l’on en croit le Ministère.

Voir en ligne : Question écrite n° 14607 (Sénat) – Réponse publiée le 14 mai 2015

Ce sera l’ensemble du processus d’achat qui sera dématérialisé, anticipant ainsi la nouvelle directive no 2014/24/UE sur la passation des marchés publics en date du 26 février 2014, laquelle rend obligatoire en 2018 la dématérialisation de l’ensemble de la procédure de passation des marchés supérieurs aux seuils européens.

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