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Nouveaux seuils de marchés publics en 2014

jeudi 17 octobre 2013

Les nouveaux seuils de passation des marchés publics applicables à partir du 1er janvier 2014 ont été publié sur le site internet du ministère de l’Economie et des Finances avant même d’avoir été adopté officiellement. La révision de ces seuils doit avoir lieu tous les deux ans et prendre en compte le cours variable de l’euro.

Les nouveaux seuils de procédures formalisées des marchés publics devraient être supérieurs à ceux de 2012 et se fixer à :

- 5 186 000 euros HT (contre 5 000 000 euros HT) pour les marchés de travaux ;

- 414 000 euros HT (contre 400 000 euros HT) pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité et pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices ;

- 207 000 euros HT (contre 200.000 euros HT) pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ;

- 134 000 euros HT (contre 130.000 euros HT) pour les marchés de fournitures et de services de l’Etat.

Dès sa parution officielle et avant la fin de l’année, le ministère publiera un décret et un arrêté modifiant les textes de droit interne concernant les marchés et contrats de la commande publique sur ces sujets.

Les nouveaux seuils entreront en vigueur le 1er janvier 2014.

Le seuil de publication de 90 000 euros au BOAMP ou dans un JAL reste inchangé.

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