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Modalités de publicité pour les achats Défense

Article n° 1

lundi 19 mars 2012

Modalités de publicité pour les achats effectués dans les domaines de la défense et de la sécurité dont le montant est compris entre 90.000 € HT et les seuils européens

« L’arrêté du 8 mars 2012 pris en application de l’article 212 du code des marchés publics et fixant le modèle d’avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité fixe les modalités de publicité pour les achats effectués dans les domaines de la défense et de la sécurité dont le montant est compris entre 90.000 € HT et les seuils européens, en application du 1° du III de l’article 212 du code des marchés publics. L’article 2 de l’arrêté précise en outre les modalités de publicité complémentaire prévues au 1° du III et au IV du même article. »

HL

Voir en ligne : JORF n°0066 du 17 mars 2012 page 4901

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