Article n° 5
mardi 10 avril 2012
La Direction des affaires juridiques annonce une mise à jour prochaine des formulaires de réponse, le DC1 et le DC3.
Ces nouveaux formulaires seront adaptés à la réponse dématérialisée.
HL
Voir en ligne : Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
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