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Mise à jour des formulaires DC1 et DC3

Article n° 5

mardi 10 avril 2012

La Direction des affaires juridiques annonce une mise à jour prochaine des formulaires de réponse, le DC1 et le DC3.

Ces nouveaux formulaires seront adaptés à la réponse dématérialisée.

HL

Voir en ligne : Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie

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