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Marché public simplifié, dispositif expérimental

lundi 17 mars 2014

Les premières consultations à partir du 16 avril 2014

Le SGMAP(1) vient de mettre en place un dispositif expérimental dénommé "Marché public simplifié" (ou MPS).

Cela consiste à intégrer sur les plateformes de dématérialisation une fonction « Répondez avec votre Siret ». De tel sorte, l’avis d’appel public à concurrence sera estampillé "MPS", . L’entreprise pourra dès lors candidater avec seulement son numéro de Siret et une attestation sur l’honneur. L’acheteur pourra vérifier la situation du candidat auprès des partenaires (Acoss, Dgfip, Infogreffe...).

Ce dispositif sera expérimenté à partir du 16 avril 2014 avec la publication des premières consultations "MPS" et sera évalué pour déploiement auprès des principales plateformes de dématérialisation en septembre 2014. Il ne concerne que les marchés inférieurs à 134.000€ HT pour l’Etat et 207.000€ HT pour les collectivités.

Voir en ligne : MPS

(1) Le SGMAP regroupe l’ensemble des services en charge de la politique de modernisation, jusqu’alors dispersés, et instaure une nouvelle cohérence dans la modernisation de l’action publique.

Pour cela, il réunit en son sein : la direction interministérielle pour la modernisation de l’action publique, anciennement direction générale à la modernisation de l’Etat ; la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication de l’Etat (DISIC) voir : http://www.modernisation.gouv.fr/le...

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