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Maitriser les marchés publics sous le seuil de 15000 euros

Article n° 18

mercredi 13 juin 2012

La direction des affaires juridiques (DAJ) vient de publier une fiche pratique marchés publics à destination des acheteurs publics qui vise à expliquer la bonne pratique en matière de passation de marché de gré à gré , c’est-à-dire pour les marchés en dessous du seuil du 15 000 euros.

Bien que ces achats soient en dessous des seuils, la DAJ nous rappelle les 3 principes suivants :

- choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin,

Exemple : si le besoin exprimé est un téléviseur destiné à équiper une salle de classe, afin d’y diffuser des documentaires, de regarder des émissions de télévision et de visionner des photos ou des films, l’acheteur devra, au préalable, se poser quelques questions évidentes (L’utilisation sera-t-elle fréquente ? Une location ponctuelle suffirait-elle ? A quelle distance de l’écran seront situés les élèves ? Correspond-t-il à la configuration des lieux ? Le téléviseur est-il doté des connectiques adaptées à ma future utilisation ? Est-il compatible avec le matériel que je possède ? Quel est le budget disponible ?). Dans ce cas précis, un écran cinéma capable d’afficher des images en 3D, ne paraît pas correspondre au besoin.

- respecter le principe de bonne utilisation des deniers publics,

Exemple : si la personne publique souhaite rénover une installation de plomberie et qu’elle ne possède aucune connaissance en la matière, une bonne utilisation des deniers publics la conduirait à solliciter des devis auprès de plusieurs professionnels.

- ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu’il existe une pluralité d’offres potentielles susceptibles de répondre au besoin.

Exemple : Pour ce faire, il pourra se poser plusieurs questions : de nouveaux opérateurs se sont-ils récemment implantés ? Le prestataire avec lequel nous avons contracté est-il toujours le plus compétitif ? Dois-je éventuellement solliciter de nouveaux devis ?

Voir en ligne : LES ACHATS SOUS LE SEUIL DE DISPENSE DE PROCEDURE

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