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Les preuves de dépôt d’une réponse dématérialisée

jeudi 12 décembre 2013

Lors de l’envoi d’une réponse électronique via La salle des marchés de https://www.achatpublic.com, vous recevez un mail de confirmation.

Ce mail vous confirme :

  • La date et l’heure du dépôt de votre pli et si celui-ci est arrivé dans les délais
  • La liste des documents déposés
  • L’état des signatures
  • Les références de la consultation et du pli

La preuve de dépôt du plis cryptée a été générée dans votre répertoire de sauvegarde. Vous pouvez lire ce fichier. Pour cela, vous devez vous référer à votre mail de notification en utilisant la référence de la consultation (CSL) et la référence du pli (PLI) puis utiliser l’outil de vérification de preuves disponible depuis votre plateforme.

Lors de votre réponse électronique, La salle des marchés créé automatiquement une copie de sauvegarde dans votre répertoire de sauvegarde, cet élément nommé « COPIE_SAUVEGARDE » contient une copie complète de votre réponse telle que vous l’avez envoyée (y compris les signatures électroniques).

Vous pouvez l’utiliser pour transmettre une copie de votre réponse au pouvoir adjudicateur sur un support physique ou papier.

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