dimanche 10 janvier 2016
Comme tous les 2 ans, le ministère de l’Économie prend acte de l’évolution des seuils en-dessous desquels il est possible de recourir à une procédure adaptée, tels que définis par la Commission européenne.
Les nouveaux seuils sont les suivants :
Sources :
• Décret no 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique
Voir en ligne : Décret no 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique
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