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Les nouveaux seuils des procédures formalisées sont publiés !

dimanche 10 janvier 2016

Comme tous les 2 ans, le ministère de l’Économie prend acte de l’évolution des seuils en-dessous desquels il est possible de recourir à une procédure adaptée, tels que définis par la Commission européenne.

Les nouveaux seuils sont les suivants :

  • pour les marchés de fournitures et de services de l’État et de ses établissements publics : 135 000 € HT ;
  • pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales, des établissements publics de santé et des établissements du service de santé des armées, ainsi que pour certains autres marchés de fournitures (CMP, art. 26, II, 2o à 4o) : 209 000 € HT ;
  • pour les marchés de travaux : 5 225 000 € HT. Ces seuils sont en vigueur pour toutes les procédures lancées depuis le 1er janvier 2016.

Sources : • Décret no 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique

Voir en ligne : Décret no 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique

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