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Les échanges dématérialisés entre l’acheteur et les opérateurs économiques sont une obligation.

samedi 26 septembre 2020

Depuis le 1er octobre 2018 l’ensemble des échanges doivent être dématérialisés, qu’est-ce que cela signifie ? Dès que la valeur estimée du besoin est supérieure ou égale à 40 000 € HT (seuil rehaussé de 25 000 à 40 000 € HT depuis janvier 2020), tous vos échanges pendant la procédure de passation des marchés publics doivent être dématérialisés (hors défense ou sécurité).

Cela concerne :
* - la mise à disposition des documents de la consultation ;
* - la réception des candidatures et des offres (à l’exception des maquettes, modèles réduits, prototypes ou des échantillons qui ne pourraient être dématérialisés) ;
* - tous les échanges avec les acheteurs : questions, demandes d’informations, de compléments, les échanges relatifs à la négociation ;
* - les notifications des décisions (lettre de rejet, etc.).

La signature électronique n’est pas encore obligatoire. Même en cas de signature manuscrite du contrat, il est nécessaire de le transmettre par voie électronique, donc de scanner le document papier signé. L’acheteur peut, dans les documents de la consultation, décider d’exiger une signature électronique, notamment pour le contrat finalisé, ce qui facilite la transmission électronique de bout en bout.

Ligamen Conseil - Marchés publics : accompagnement, conseil et formation (Gironde-Aquitaine)

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Les échanges dématérialisés entre l’acheteur et les opérateurs économiques sont une obligation.