Article n° 20
mercredi 27 juin 2012
La Région Midi-Pyrénées a initié depuis 2003 la prise en compte de clauses sociales et environnementales dans ses critères d’attribution des marchés publics. Cette volonté se renforce par de nouvelles exigences chiffrées.
Lors de son Assemblée Plénière du 24 novembre dernier, elle a décidé de renforcer l’éco-conditionnalité de ses aides et ses exigences sociales et environnementales dans le cadre des marchés publics qu’elle est amenée à passer en généralisant progressivement la mise en œuvre des clauses de promotion de l’emploi dans ses marchés de travaux et de services.
Ainsi, elle exigera dorénavant qu’il soit réservé un volume horaire minimum pour l’emploi de personnes en insertion sur les chantiers :
Voir en ligne : La mise en œuvre de la clause sociale dans la réponse au marché
en savoir plus : Source : http://www.socialement-responsable.org/index.php
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