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Les clauses de promotion de l’emploi dans les marchés publics

Article n° 20

mercredi 27 juin 2012

La Région Midi-Pyrénées a initié depuis 2003 la prise en compte de clauses sociales et environnementales dans ses critères d’attribution des marchés publics. Cette volonté se renforce par de nouvelles exigences chiffrées.

Lors de son Assemblée Plénière du 24 novembre dernier, elle a décidé de renforcer l’éco-conditionnalité de ses aides et ses exigences sociales et environnementales dans le cadre des marchés publics qu’elle est amenée à passer en généralisant progressivement la mise en œuvre des clauses de promotion de l’emploi dans ses marchés de travaux et de services.

Ainsi, elle exigera dorénavant qu’il soit réservé un volume horaire minimum pour l’emploi de personnes en insertion sur les chantiers :

d’au moins 5 % d’heures pour les marchés de travaux sous maîtrise d’ouvrage Région ou maîtrise d’ouvrage déléguée ou Société Publique Locale, dont le montant total est supérieur à 5 millions d’euros HT (tous lots confondus) ;
d’au moins 10 % d’heures pour les marchés de services non intellectuels présentés en Commission d’Appel d’Offres.

Voir en ligne : La mise en œuvre de la clause sociale dans la réponse au marché

en savoir plus : Source : http://www.socialement-responsable.org/index.php

Ligamen Conseil - Marchés publics : accompagnement, conseil et formation (Gironde-Aquitaine)

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