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Les clauses RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises)

mercredi 24 avril 2013

Les marchés publics offrent un moyen de faire évoluer les comportements d’achat et d’offrir une nouvelle voie aux entreprises, dans laquelle le prix ne serait plus le seul critère de choix.

La législation accompagne un nombre grandissant de démarches en ce sens. Bercy annonce près de 10% des marchés publics qui comportent de telles clauses.

Il est désormais possible pour les collectivités locales d’acheter des produits destinés aux cantines à des producteurs locaux, de demander aux entreprises d’embaucher des chômeurs, des personnes en réinsertion professionnelle ou des personnes en situation de handicap pour l’obtention d’un marché.

Toutefois, les critères écologiques ont surpassé les critères sociaux, mais cette tendance s’inverse. Entre 2009 et 2011, l’intégration de ces clauses sociales dans les appels d’offres a augmenté de plus de 200%.

Le rapport de Harlem Désir visant à inclure des clauses RSE dans les accords commerciaux contractés par l’Union Européenne et qui demande aux acheteurs publics de consulter les acteurs économiques locaux avant de lancer leur projet a été adopté en novembre dernier par le Parlement Européen.

Voir en ligne : Rapport sur la modernisation de la politique de l’UE en matière de marchés publics

L’article 132 du Code des Marchés Publics a prévu la possibilité de créer des groupes d’étude des marchés (GEM) dont le Groupe d’étude des marchés Développement durable, Environnement (GEM-DDEN) dont la mission consiste à élaborer des documents pratiques et juridiquement actés destinés à aider les acheteurs publics à intégrer l’environnement et le développement durable dans leurs marchés.

Ces clauses ou critères relatifs au développement durable sont intégrés progressivement, afin de permettre aux acheteurs de s’approprier ce concept et de faire connaître aux fournisseurs ces exigences.

Il ne s’agit pas d’exiger des entreprises les performances environnementales ou sociales optimales, qui conduiraient à des procédures infructueuses. L’acheteur public doit adapter ses exigences en fonction de ce que les entreprises peuvent fournir sur le marché.

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