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Les achats d’un montant inférieur à 25 000 euros H.T

jeudi 7 juillet 2016

La fiche relative aux achats d’un montant inférieur à 25 000 euros H.T est parue le 13 juin 2016. Elle précise que pour les achats d’un montant inférieur à 25 000 euros H.T, les acheteurs peuvent passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables. Par contre, ceux-ci doivent respecter trois règles permettant de garantir le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

  • L’acheteur doit choisir une offre répondant de manière pertinente à son besoin. La DAJ fait notamment référence aux obligations relatives à la définition préalable des besoins prévue à l’article 30 de l’ordonnance relative aux marchés publics.
  • L’acheteur devra également respecter le principe de bonne utilisation des deniers publics. Ainsi, s’il ne possède pas de connaissances suffisantes du secteur économique, il devra procéder à des comparaisons ou solliciter des devis auprès de professionnels. Bercy met en garde contre la demande abusive de devis auprès des entreprises.
  • L’acheteur ne doit pas contracter systématiquement avec un même prestataire alors qu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre à sa demande.

La DAJ invite l’acheteur à se poser plusieurs questions.

Il est conseillé à l’acheteur de conserver les éléments lui permettant de justifier son achat, afin de se prémunir contre les éventuels contentieux des entreprises concurrentes.

CF Fiche : Quelles mesures de publicité et de mise en concurrence pour les achats d’un montant inférieur à 25 000 euros H.T

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