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Le prix dans les marchés publics

lundi 20 mai 2013

La circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix était devenue obsolète. Un guide pratique sur ce sujet s’avérait donc nécessaire. Ce document général et pratique intégrant le cycle complet est disponible, de la formation des prix jusqu’à l’application des formules de variation contractuelles.

Ce guide est un document opérationnel : catalogue des questions qui se posent aux entreprises et aux acheteurs, exemples concrets, bonnes et mauvaises pratiques…

Mis en ligne le 19 mars 2013, aborde le prix sous les angles juridique et économique, à chaque étape du marché : préparation, rédaction, passation, exécution.

Document de référence en matière de prix, ce guide participe à la diffusion d’un vocabulaire commun et des bonnes pratiques.

Voir en ligne : Guide des prix

Il sera mis à jour pour tenir compte des nouvelles jurisprudences, et des observations.

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