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Le nouveau modèle d’avis national de marché fixé par arrêté : une réponse aux demandes d’harmonisation des acteurs de la commande publique

jeudi 5 mars 2020

L’annexe de cet arrêté présente le modèle d’avis unique et obligatoire auquel devront se conformer les acheteurs pour la publicité de leurs marchés publics correspondant aux montants évoqués. Rien ne s’oppose cependant à ce que les acheteurs utilisent ce modèle pour les marchés répondant à un besoin d’une valeur estimée inférieure à 90 000 € HT.

La Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers a donc piloté, au cours de l’année 2019, un groupe de travail visant à construire le modèle d’avis en concertation avec les acteurs directement concernés. Acheteurs, fédérations professionnelles, acteurs de la presse et éditeurs de solutions dématérialisées ont donc pu échanger en profondeur autour des mentions les plus pertinentes à faire apparaître sur le modèle d’avis.

Au-delà de l’harmonisation et de la sécurité juridique apportées par la fixation d’un modèle unique, la volonté de simplification des avis a été le fil rouge des travaux. Réparties en six sections, une vingtaine de données obligatoires seulement composent l’avis, une vingtaine de mentions, conditionnelles ou facultatives étant également proposées. Cette concision permettra de réduire la charge administrative pesant sur les acheteurs, tout en rendant l’avis plus facilement lisible pour les entreprises souhaitant identifier rapidement les informations indispensables pour effectuer leur choix de candidater à un marché public.

L’entrée en vigueur de l’arrêté, qui constituera l’annexe 22 du code de la commande publique, est fixée au 1er janvier 2022. Ce délai permettra aux acteurs concernés de s’approprier le nouveau modèle. Une fiche d’aide à l’utilisation de ce modèle d’avis vient d’être publiée sur le site la DAJ pour faciliter cette appropriation(2).

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