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Le ministère de l’écologie vient de publier 7 modèles de contrats de performance énergétique (CPE)

Article n° 8

mardi 24 avril 2012

« Les contrats de performance énergétique sont des nouveaux contrats issus de la mise à jour du code des marchés publics d’aout 2011. Ces modèles de documents sont à disposition des acheteurs publics. »

Les sept modèles présentés sont les suivants :
- Modèle pour un marché de fournitures et services / appel d’offres
- Modèle pour un marché de fournitures et services / dialogue compétitif
- Modèle pour un marché de fournitures et services / procédure adaptée
- Modèle pour un marché de travaux et services / appel d’offres
- Modèle pour un marché de travaux et services / dialogue compétitif
- Modèle pour un marché de travaux et services / procédure adaptée
- Modèle pour un marché de contrat global / dialogue compétitif

Chaque modèle comprend : Présentation du modèle, fiche pratique, AAPC, RC, CCAP, CCTP

HL

Voir en ligne : Contrats de performance énergétique

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