Article n° 8
mardi 24 avril 2012
« Les contrats de performance énergétique sont des nouveaux contrats issus de la mise à jour du code des marchés publics d’aout 2011. Ces modèles de documents sont à disposition des acheteurs publics. »
Les sept modèles présentés sont les suivants :
Modèle pour un marché de fournitures et services / appel d’offres
Modèle pour un marché de fournitures et services / dialogue compétitif
Modèle pour un marché de fournitures et services / procédure adaptée
Modèle pour un marché de travaux et services / appel d’offres
Modèle pour un marché de travaux et services / dialogue compétitif
Modèle pour un marché de travaux et services / procédure adaptée
Modèle pour un marché de contrat global / dialogue compétitif
Chaque modèle comprend : Présentation du modèle, fiche pratique, AAPC, RC, CCAP, CCTP
HL
Voir en ligne : Contrats de performance énergétique
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