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« Le médiateur des marchés publics bientôt en place »
vendredi 14 décembre 2012
Impartiale, confidentielle, gratuite », voilà comment le médiateur des marchés publics envisage la médiation dans le domaine des marchés publics.
Le futur médiateur des marchés publics sera bientôt en activité. En cas de conflit, les entreprises pour-ront avoir recours à la médiation en se connectant sur www.mediateur.industrie.gouv.fr. Il s’agit de re-nouer le dialogue en cas de litige sur un marché, afin d’éviter des procédures pour les collectivités comme pour les entreprises, toujours longues et coûteuses.
L’impétrant, Jean-Lou Blachier, président du syndicat patronal CGPME en Seine-Saint-Denis, se voit confier également de conduire la réflexion sur le respect des délais de paiement.
Pour le futur médiateur, le respect des délais de paiement est une des conditions de la survie des PME-TPE françaises. Le médiateur devra faire en sorte que le plus grand nombre d’administrations s’impli-quent dans le respect et la réduction des délais de paiement.
Voir en ligne : mediateur.industrie.gouv.fr
Sources :
La Lettre Légibase
Ligamen Conseil - 24 route de Casteljaloux - 33690 Grignols - 09 77 93 56 28