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Le médiateur aux marchés publics, une nouvelle voie pour la contestation de la passation des marchés publics ? »

mercredi 10 octobre 2012

La ministre déléguée aux petites et moyennes entreprises, Fleur Pellerin, a annoncé la création prochaine d’une fonction de médiateur aux marchés publics. Les candidats écartés pourront y faire appel « lorsqu’ [ils auront] un problème dans leurs relation avec l’administration dans le cadre d’appels d’offres, quand [ils estimeront avoir] été rejetés à tort », indique la ministre.

A défaut de connaître les modalités de fonctionnement et la forme adoptée pour cette institution, on peut toutefois s’attendre à un nouvel échelon dans la procédure de contestation de la passation de marché public.

L’objectif de diminuer le nombre de recours contentieux et en particulier des recours pré-contractuels devrait être atteint. Quant sera-t-il des délais de recours et sur le délai consécutif prévu entre le choix du candidat et la signature du marché ?

HL

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