Témoignages

"Les marchés ont élargis le champ d’activité de notre (...)"

Nous distribuons des matériels destinés aux établissements hospitaliers et caisses de sécurités sociales. (...)
"Un vrai service sur mesure totalement adapté à notre (...)"

Nous distribuons des matériels spécifiques aux établissements hospitaliers. Nos produits se positionnent sur (...)
"Un vrai gain de temps et d’argent"

Les cahiers des charges relatifs à la formation imposent une adéquation des offres au plus près de la (...)
""La technicité donne vis-à-vis de l’acheteur une (...)"

La valorisation par une présentation irréprochable d’une offre attractive renforce la crédibilité (...)
"La mise en place s’est avérée rapidement efficace"

L’organisation de la réponse aux marchés publics sur le territoire français nécessitait la connaissance (...)
"Le sérieux d’un partenariat fiable"

Notre société assure l’ensemble des étapes de production découlant de l’étude, la fabrication et l’assemblage de (...)
"Répondre aux appels d’offres, je m’en suis toujours (...)"

Nous distribuons des matériels de nettoyage industriels destinés aux administrations, aux entreprises et (...)
"La sélection des d’appels d’offres et la gestion (...)"

Le marché de la bureautique et l’informatique sont souvent le terrain privilégié des structures nationales. (...)
"Du sur mesure adapté à notre volonté"

Nous distribuons des matériels spécifiques aux établissements hospitaliers. Notre catalogue réponde aux (...)
"Le soutien de LIGAMEN CONSEIL nous a permis jusqu’à (...)"

Dank dem Support durch LIGAMEN CONSEIL konnten wir bisher alle bungen gewinnen. Unser Unternehmen (...)
"La présélection et le traitement administratif nous (...)"

Distributeur exclusif d’un matériel de secours, j’ai construit mon réseau de distribution en m’appuyant sur (...)

Accueil > Marchés publics > Actualités des marchés publics > La candidature ne peut intervenir dans le jugement des offres

La candidature ne peut intervenir dans le jugement des offres

vendredi 28 février 2014

Ne pas confondre les critères liés à la Candidature avec ceux de l’offre

Dans le cadre d’un appel d’offres lancé par la commune de Lissieu, le Préfet du Rhône a saisit le tribunal administratif de Lyon. Au prétexe de la confusion entre les critères de sélection des candidatures et les critères de choix des offres.

Les juges ont en effet constaté que la collectivité "a tenu compte, pour l’appréciation des offres, d’éléments relatifs aux références des entreprises ou à leurs qualifications".

Ils ont donc rappelé « qu’en » se fondant sur les références et qualifications des entreprises candidates, et non pas exclusivement sur la valeur intrinsèque des offres pour sélectionner pour chacun de ces lots l’offre économiquement la plus avantageuse, la commission d’appel d’offres a méconnu la procédure prévue par le code des marchés « publics ».

Voir en ligne : Cour administrative d’appel de Lyon, 2 janvier 2014, "commune de Lissieu", n°12LY03078

Ligamen Conseil - Marchés publics : accompagnement, conseil et formation (Gironde-Aquitaine)

Témoignages

La candidature ne peut intervenir dans le jugement des offres