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La FFB et l’association Villes de France proposent un formulaire pour détecter les offres anormalement basses

lundi 20 juin 2016

En vertu de l’article 55 du Code des marchés publics, les acheteurs publics sont tenus de rejeter les offres anormalement basses, c’est-à-dire celles dont le prix serait manifestement sous-évalué et susceptible de perturber la bonne exécution du marché (CE, 29 mai 2013, Société Arteis, no 366606).

Avant toute décision de rejet de l’offre, ceux-ci doivent cependant toujours permettre au candidat concerné de préciser et de justifier le caractère anormalement bas de son prix. L’article 55 du Code des marchés publics prévoit une série de critères à même d’aider les acheteurs publics dans l’analyse des justifications présentées par les candidats.

C’est dans cette perspective que l’association Villes de France et la Fédération française du Bâtiment ont publié, le 17 décembre 2015, un formulaire afin d’épauler les acheteurs publics dans leurs demandes de précisions relatives aux offres anormalement basses.

Concrètement, le document mis à disposition rappelle un certain nombre d’éléments relatifs à la réglementation applicable à l’offre anormalement basse.

1. Comment identifier une offre anormalement basse ? 1.1. Par la prise en compte du prix de l’offre 1.2. Par l’utilisation d’une formule mathématique 1.3. Par comparaison avec les autres offres 1.4. Par comparaison avec l’estimation du pouvoir adjudicateur 1.5. Au vu des obligations qui s’imposent aux soumissionnaires

2. Comment traiter une offre suspectée d’être anormalement basse ? 2.1. Le pouvoir adjudicateur doit demander des explications au candidat qui a déposé l’offre 2.2. Le pouvoir adjudicateur doit apprécier la pertinence des explications fournies par le candidat 2.3. Le pouvoir adjudicateur doit décider de l’admission ou du rejet de l’offre en cause

3. Quels sont les risques à retenir une offre anormalement basse ? 3.1. Risques opérationnels 3.1.1. Risque financier 3.1.2. Risque de défaillance 3.1.3. Risque de qualité 3.1.4. Risque de travail dissimulé

3.2. Risques juridiques

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