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L’acheteur a prévu un BPU et un DQE et présente le marché comme un marché ordinaire à prix forfaitaires, est-ce possible ?

mardi 19 mai 2015

NON, c’est contraire aux textes

Pour régler un marché public :

1. Un marché à prix global et forfaitaire : il peut se décomposer entre prix global et forfaitaire, le prix reste le même quelque soit les quantités livrées ou exécutées (voir CMP, art 17) ;

2. Un marché à prix unitaires : il comporte un bordereau des prix unitaires et un devis quantitatif estimatif (DQE), l’acte d’engagement comporte un montant estimatif du marché. Le marché est réglé en fonction des quantités réellement livrées ou exécutées au moyen du bordereau des prix unitaires ;

3. Un marché à bons de commande : c’est un marché à prix unitaires comportant un bordereau des prix unitaires, mais aucun montant estimatif résultant du DQE n’est mentionné dans l’AE, le marché comporte ainsi des mini maxi. Le DQE éventuel ne sert qu’à évaluer les candidats sur la base d’une estimation ;

4. Un marché peut être dit à prix « mixtes » c’est-à-dire comportant des prix unitaires et des prix forfaitaires.

Voir en ligne : CMP, art. 17

Chapitre IX – Prix du marché
Article 17

Les prix des prestations faisant l’objet d’un marché sont soit des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées, soit des prix forfaitaires appliqués à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées.
Des clauses incitatives peuvent être insérées dans les marchés aux fins d’améliorer les délais d’exécution, de rechercher une meilleure qualité des prestations et de réduire les coûts de production.

Ligamen Conseil - Marchés publics : accompagnement, conseil et formation (Gironde-Aquitaine)

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L’acheteur a prévu un BPU et un DQE et présente le marché comme un marché ordinaire à prix forfaitaires, est-ce possible ?