dimanche 10 novembre 2013
Le nouveaux site internet www.mediation-des-marches-publics.fr offre une interface pour les entreprises et les pouvoirs adjudicateurs.
Le médiateur national Jean-Lou Blachier après avoir été sollicité pour arbitrer un litige transmet à des médiateurs régionaux. Ces derniers, après saisie chercherons une issue au litige soumis. Le site présente un descriptif de la procédure pour solliciter le médiateur ainsi que les déplacements de ce dernier.
Les actualités de la médiation des marchés publics sont aussi disponibles sur le site.
“La Médiation des Marchés Publics intervient généralement dès lors que des difficultés et/ou des incompréhensions apparaissent dans la relation client public/fournisseur, l’application d’une clause contractuelle (formalisée ou tacite), le déroulement, l’interruption ou la résiliation d’un contrat d’un marché public.”
Voir en ligne : www.mediation-des-marches-publics.fr
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