Appréhender les bases de la réglementation et la méthodologie à la réponse aux marchés publics.
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Qu’est-ce qu’un marché public et à partir de quand y est-on soumis ?
- Récapitulatif de la réglementation des marchés publics ?
- Aperçu du champ d’application.
- Principes de base (concurrence, égalité, transparence…).
Notions incontournables
- Les différents types de marchés (travaux, fournitures, services).
- Les critères de sélection qualitative et les critères d’attribution.
- La publicité : les seuils et leurs règles.
Les modes de passation et procédures spécifiques
- Définitions, contraintes et présentation.
- Adjudication.
- Appel d’offres.
- Procédure négociée avec et sans publicité.
- Dialogue compétitif.
- Accord-cadre.
- Enchères électroniques.
- Système d’acquisition dynamique.
Le cahier des charges (CCTP)
- Détermination des besoins et prospection.
- Méthode pour rédiger une réponse et points d’attention :
- spécifications techniques,
- application du cahier des charges,
- • dirigeant,
- cautionnement,
- modalités de réception.
L’examen des candidatures et des offres
- Les délais de remise des offres et des candidatures.
- La présentation des offres/des candidatures.
- La sélection des candidatures par le pouvoir adjudicateur.
L’achèvement de la procédure et le contrôle des marchés
- Décision motivée.
- Obligation d’information.
- Voies de recours.