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Formation aux marchés publics, c’est le moment !

mardi 28 janvier 2014

Appréhender les bases de la réglementation et la méthodologie à la réponse aux marchés publics.

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info@ligamen-conseil.fr

Qu’est-ce qu’un marché public et à partir de quand y est-on soumis ?

  • Récapitulatif de la réglementation des marchés publics ?
  • Aperçu du champ d’application.
  • Principes de base (concurrence, égalité, transparence…).

Notions incontournables

  • Les différents types de marchés (travaux, fournitures, services).
  • Les critères de sélection qualitative et les critères d’attribution.
  • La publicité : les seuils et leurs règles.

Les modes de passation et procédures spécifiques

  • Définitions, contraintes et présentation.
  • Adjudication.
  • Appel d’offres.
  • Procédure négociée avec et sans publicité.
  • Dialogue compétitif.
  • Accord-cadre.
  • Enchères électroniques.
  • Système d’acquisition dynamique.

Le cahier des charges (CCTP)

  • Détermination des besoins et prospection.
  • Méthode pour rédiger une réponse et points d’attention :
  • spécifications techniques,
  • application du cahier des charges,
  • • dirigeant,
  • cautionnement,
  • modalités de réception.

L’examen des candidatures et des offres

  • Les délais de remise des offres et des candidatures.
  • La présentation des offres/des candidatures.
  • La sélection des candidatures par le pouvoir adjudicateur.

L’achèvement de la procédure et le contrôle des marchés

  • Décision motivée.
  • Obligation d’information.
  • Voies de recours.

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