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Expérimentation sur le seul SIREN pour candidater aux marchés publics

jeudi 23 janvier 2014

Au premier semestre 2014, une expérimentation sera lancée pour permettre aux entreprises de candidater aux appels d’offres avec leur seul SIREN.
Mais aussi, ....

Lors du quatrième comité interministériel pour la modernisation de l’action publique qui s’est tenu le 18 décembre, le gouvernement a annoncé poursuivre la modernisation des achats publics.

L’Etat verra sa chaîne de dépense modernisée pour pouvoir payer ses fournisseurs en 20 jours maximum à partir de 2017.

Dans ce cadre, le gouvernement a rappelé que la dématérialisation des factures liées à la commande publique serait progressivement rendue obligatoire.

Des ordonnances seront prises en ce sens après adoption de la prochaine loi d’habilitation sur la simplification et de sécurisation de la vie des entreprises.

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