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Nous distribuons des matériels destinés aux établissements hospitaliers et caisses de sécurités sociales. (...)
"Un vrai service sur mesure totalement adapté à notre (...)"

Nous distribuons des matériels spécifiques aux établissements hospitaliers. Nos produits se positionnent sur (...)
"Un vrai gain de temps et d’argent"

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"Répondre aux appels d’offres, je m’en suis toujours (...)"

Nous distribuons des matériels de nettoyage industriels destinés aux administrations, aux entreprises et (...)
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Nous distribuons des matériels spécifiques aux établissements hospitaliers. Notre catalogue réponde aux (...)
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Marchés de la défense

Article 4

Article 4

I.-Dans les cas où s’appliquent les dispositions des articles L. 1111-1, L. 1111-2, L. 2141-1, L. 2141-2 et L. 2141-3 du code de la défensehttp://www.legifrance.gouv.fr/affic..., un décret particulier remplace, si besoin est, pour les accords-cadres et marchés passés par les services de la défense, les dispositions du présent code.

II. - Un arrêté du Premier ministre fixe les conditions dans lesquelles est assurée la protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l’Etat dans les marchés et autres contrats.

III. - Les marchés et accords-cadres de défense ou de sécurité au sens de l’article 179 passés par l’Etat et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial sont régis par les dispositions de la troisième partie du présent code.

Voir en ligne : Article 4

Ligamen Conseil - Marchés publics : accompagnement, conseil et formation (Gironde-Aquitaine)

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