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Dématérialisation des marchés publics : la Commission européenne réaffirme son objectif de 100 %

dimanche 10 février 2013

Un objectif qui tarde à se réaliser

Pourtant, en matière de dématérialisation, l’Union européenne affiche une politique volontariste. En avril 2012, la Commission européenne annonçait son objectif de 100 % des marchés publics dématérialisés pour 2016.

En décembre 2012, la Commission organisait une journée sur le thème de la dématérialisation, peut-être pour relancer la machine ? Car actuellement, seuls 10 % des marchés de l’Union européenne sont passés par réponse électronique. Dans un premier temps, un « livre d’or » de la passation électronique des marchés publics doit être publié. Il recensera les bonnes pratiques afin de les diffuser auprès des États membres.

C’est à n’en pas douter par l’évolution de la réglementation européenne que la généralisation de la dématérialisation s’imposera. La réforme des directives européennes sur les marchés doit en premier lieu l’objectif intégrer« 100 % dématérialisés ». Quand les nouvelles directives seront publiées et quel sera le délai de transposition prévu pour les rendre applicables aux États membres, voilà la question !

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