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Délai minimum de réponse pour les MAPA

samedi 13 avril 2013

En procédure adaptée, le Code des marchés publics n’impose pas qu’un délai minimum soit laissé aux candidats pour présenter leur offre. L’appréciation de ce délai doit se faire en adéquation avec les conditions et la situation.

Ce délai doit cependant être suffisant au « regard notamment du montant du marché envisagé, de l’urgence à le conclure, de la nature des prestations, de la facilité d’accès aux documents de la consultation, de la nécessité éventuelle d’une visite des lieux et de l’importance des pièces exigées des candidats, pour assurer le respect des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. »

Le Tribunal Administratif de Lille a jugé qu’un délai de 15 jours était insuffisant, au regard du montant du marché (60.000€), du caractère obligatoire d’une visite sur les lieux, des modalités de communication de certains documents (sur demande), et de l’absence de toute justification d’urgence...

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