lundi 6 janvier 2014
Le ministère de l’Économie et des Finances a publié les nouveaux seuils de marchés publics à partir desquels les procédures formalisées de passation des marchés publics devront être respectées.
Au-delà de ces seuils, les acheteurs doivent se conformer à l’une des procédures suivantes :
Voir en ligne : Décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique
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