Ligamen Conseil - Marchés publics : accompagnement, conseil et formation (Gironde-Aquitaine)
-
Actualités des marchés publics
-
Éléments de vocabulaire
-
Le Code des Marchés Publics (CMP)
-
Les documents administratifs
Témoignages
-
"Un vrai gain de temps et d’argent"
Les cahiers des charges relatifs à la formation imposent une adéquation des offres au plus près de la (...) -
""La technicité donne vis-à-vis de l’acheteur une (...)"
La valorisation par une présentation irréprochable d’une offre attractive renforce la crédibilité (...) -
"La sélection des d’appels d’offres et la gestion (...)"
Le marché de la bureautique et l’informatique sont souvent le terrain privilégié des structures nationales. (...) -
"Le soutien de LIGAMEN CONSEIL nous a permis jusqu’à (...)"
Dank dem Support durch LIGAMEN CONSEIL konnten wir bisher alle bungen gewinnen. Unser Unternehmen (...) -
"Les marchés ont élargis le champ d’activité de notre (...)"
Nous distribuons des matériels destinés aux établissements hospitaliers et caisses de sécurités sociales. (...) -
"La mise en place s’est avérée rapidement efficace"
L’organisation de la réponse aux marchés publics sur le territoire français nécessitait la connaissance (...) -
"Répondre aux appels d’offres, je m’en suis toujours (...)"
Nous distribuons des matériels de nettoyage industriels destinés aux administrations, aux entreprises et (...) -
"Un vrai service sur mesure totalement adapté à notre (...)"
Nous distribuons des matériels spécifiques aux établissements hospitaliers. Nos produits se positionnent sur (...) -
"Le sérieux d’un partenariat fiable"
Notre société assure l’ensemble des étapes de production découlant de l’étude, la fabrication et l’assemblage de (...) -
"La présélection et le traitement administratif nous (...)"
Distributeur exclusif d’un matériel de secours, j’ai construit mon réseau de distribution en m’appuyant sur (...) -
"Du sur mesure adapté à notre volonté"
Nous distribuons des matériels spécifiques aux établissements hospitaliers. Notre catalogue réponde aux (...)
Accueil > Marchés publics > Actualités des marchés publics > Changement des seuils de marchés publics au 1er janvier 2014
Changement des seuils de marchés publics au 1er janvier 2014
lundi 6 janvier 2014
Le ministère de l’Économie et des Finances a publié les nouveaux seuils de marchés publics à partir desquels les procédures formalisées de passation des marchés publics devront être respectées.
- 134 000 euros pour les contrats de services ou de fournitures demandés par l’État
- 207 000 euros pour les contrats du même type conclus avec les collectivités locales
- 414 000 euros s’il s’agit de contrats de services ou de fournitures conclus avec des services de l’État chargé de la sécurité ou de la Défense nationale
- 5 186 000 euros s’il s’agit de marchés de travaux
Au-delà de ces seuils, les acheteurs doivent se conformer à l’une des procédures suivantes :
- procéder à un appel d’offres restreint ou appel d’offres ouvert
- utiliser une procédure consistant à négocier le marché avec une ou plusieurs entreprises dans les conditions prévues par l’article 34 du Code des marchés publics
- utiliser la procédure de dialogue compétitif dans le cadre de laquelle un dialogue mené avec des entreprises candidates (cette procédure qui est prévue par l’article 36 du Code des marchés publics peut être suivie dans certains cas)
- suivre une procédure de concours
Voir en ligne : Décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique
Plan du site
Mentions légales
Ligamen Conseil - 24 route de Casteljaloux - 33690 Grignols - 09 77 93 56 28