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Auditions par la mission d’information du Sénat de grandes figures et entreprises concernées par la commande publique

samedi 27 juin 2015

La mission commune d’information sur la commande publique a pour objectif de proposer une réflexion sur les moyens susceptibles d’améliorer la commande publique et d’en faire un levier de croissance pour l’économie française. Il s’agit de proposer des piste d’amélioration pour favoriser l’accès des TPE et des PME à ces commandes publiques.

Les grands acteurs de la commande publique ont été auditionnés, ainsi :

  • le directeur des Affaires juridiques (DAJ) de Bercy,
  • le directeur juridique de Bouygues Construction
  • le président de l’Union des groupements d’achat public (UGAP)

Jean Maïa (DAJ), est revenu sur la transposition de la directive « marchés ». L’ordonnance de transposition devrait intervenir au cours du mois de juillet et entrer en vigueur à compter de janvier 2016. Il a confirmé l’engagement du Gouvernement en faveur des TPE et des PME et ce, notamment à travers le renforcement du principe de l’allotissement et la simplification des procédures.

Loïc Aubouin (Bouygues Construction) représentant le point de vue des grandes entreprises a rappelé la participation des TPE et des PME via la sous-traitance donc du développement du tissu économique local.

Alain Borowski et Sébastien Taupiac (UGAP) s’est attaché à démontrer l’importance des TPE et PME dans la commande publique, ces derniers représentant près de 65 % de ses fournisseurs. Il a souligné l’importance du rôle joué par ces entités économiques en ce qui concerne le recours à l’achat innovant.

D’autres acteurs ont été auditionné :

  • Mme Rozen Noguellou, Professeur de droit public à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
  • M. Antony Taillefait, professeur de droit et de finances publics à l’université d’Angers

Lire le compte-rendu des auditions.

Voir en ligne : Compte-rendu des auditions de la mission commune d’information sur la commande publique

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