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"Un vrai gain de temps et d’argent"

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"La mise en place s’est avérée rapidement efficace"

L’organisation de la réponse aux marchés publics sur le territoire français nécessitait la connaissance (...)
"La sélection des d’appels d’offres et la gestion (...)"

Le marché de la bureautique et l’informatique sont souvent le terrain privilégié des structures nationales. (...)
"Répondre aux appels d’offres, je m’en suis toujours (...)"

Nous distribuons des matériels de nettoyage industriels destinés aux administrations, aux entreprises et (...)
"Les marchés ont élargis le champ d’activité de notre (...)"

Nous distribuons des matériels destinés aux établissements hospitaliers et caisses de sécurités sociales. (...)
"Le soutien de LIGAMEN CONSEIL nous a permis jusqu’à (...)"

Dank dem Support durch LIGAMEN CONSEIL konnten wir bisher alle bungen gewinnen. Unser Unternehmen (...)
"La présélection et le traitement administratif nous (...)"

Distributeur exclusif d’un matériel de secours, j’ai construit mon réseau de distribution en m’appuyant sur (...)
"Du sur mesure adapté à notre volonté"

Nous distribuons des matériels spécifiques aux établissements hospitaliers. Notre catalogue réponde aux (...)
""La technicité donne vis-à-vis de l’acheteur une (...)"

La valorisation par une présentation irréprochable d’une offre attractive renforce la crédibilité (...)
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Nous distribuons des matériels spécifiques aux établissements hospitaliers. Nos produits se positionnent sur (...)

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Attention : Mise à jour de la rubrique F du formulaire NOTI3 !

Article n° 2

jeudi 29 mars 2012

« Dans un souci d’amélioration constante des formulaires non obligatoires, la rubrique F du formulaire NOTI3 « Notification de rejet de candidature ou d’offre », relative aux délais et voies de recours, a été revue et complétée. Pour éviter toute confusion et tenir compte de l’arrêt du Conseil d’Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation, il est désormais précisé que le candidat évincé peut exercer un recours pour excès de pouvoir, contre la décision de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision mais que toutefois, il ne peut plus être exercé de recours après la signature du marché.. »

F - Délais et voies de recours

Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de ………… jours, à compter de la date d’envoi de la présente notification.

Référé précontractuel :
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre.

Recours pour excès de pouvoir :
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l’accord-cadre.

Ligamen Conseil - Marchés publics : accompagnement, conseil et formation (Gironde-Aquitaine)

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