Ligamen Conseil - Marchés publics : accompagnement, conseil et formation (Gironde-Aquitaine)

Témoignages

Accueil du site > Marchés publics > Le Code des Marchés Publics (CMP)

Le Code des Marchés Publics (CMP)

Dernier ajout : 23 novembre 2014.


  • Chapitre III – Coordination, groupement de commandes et centrale d’achats

    6 février 2013

    Article 7 Modifié par décret n° 2008-206 du 29 février 2008 – art. 1er Au sein d’un pouvoir adjudicateur, les services qui disposent d’un budget propre peuvent coordonner la passation de leurs marchés ou accords-cadres, quel que soit leur montant, (...)

  • Système d’acquisition dynamique

    11 juillet 2012

    Système d’acquisition dynamique Article 78 I.-1° Un système d’acquisition dynamique est une procédure entièrement électronique de passation de marché public, pour des fournitures et services courants, par lequel le pouvoir adjudicateur attribue, après (...)

  • Accord-cadre

    11 juillet 2012

    Accord-cadre Article 76 I.-Les accords-cadres définis à l’article 1er sont passés selon les procédures et dans les conditions prévues par le présent code. Dans ces accords-cadres le pouvoir adjudicateur a la faculté de prévoir un minimum et un (...)

  • Véhicules à moteur

    10 juillet 2012

    Marchés et accords-cadres relatifs à l’achat de véhicules à moteur Article 75-1 I.-Le pouvoir adjudicateur, lorsqu’il achète un véhicule à moteur relevant des catégories M et N définies à l’article R. 311-1 du code de la route et que la valeur estimée du (...)

  • Programmes expérimentaux

    10 juillet 2012

    Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux Article 75 Les pouvoirs adjudicateurs qui réalisent des ouvrages qui ont pour objet de vérifier la pertinence, sur un nombre limité de réalisations, des projets retenus par l’Etat dans le (...)

  • Marché de maîtrise d’oeuvre

    5 juillet 2012

    Marché de maîtrise d’oeuvre Article 74 I.-Les marchés de maîtrise d’oeuvre ont pour objet, en vue de la réalisation d’un ouvrage ou d’un projet urbain ou paysager, l’exécution d’un ou plusieurs éléments de mission définis par l’article 7 de la loi du 12 (...)

  • Marché conception réalisation

    5 juillet 2012

    Marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance Article 73 I. ― Les marchés de réalisation et d’exploitation ou de maintenance sont des marchés publics qui associent l’exploitation ou la maintenance à la réalisation de (...)

  • Marchés à tranches

    5 juillet 2012

    Marchés à tranches conditionnelles Article 72 Le pouvoir adjudicateur peut passer un marché sous la forme d’un marché à tranches conditionnelles. Le marché à tranches conditionnelles comporte une tranche ferme et une ou plusieurs tranches (...)

  • Décoration constructions publiques

    5 juillet 2012

    Obligation de décoration des constructions publiques Article 71 Les conditions dans lesquelles sont passés les marchés ayant pour objet des réalisations exécutées en application de dispositions législatives ou réglementaires relatives à l’obligation (...)

  • Concours

    5 juillet 2012

    Concours Article 70 I. - Un avis d’appel public à la concurrence est publié dans les conditions prévues à l’article 40. Les délais de réception des candidatures et des offres sont ceux de l’appel d’offres. En cas de concours ouvert, les plis adressés (...)

Pages 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6

Plan du site Mentions légales

Ligamen Conseil - 24 route de Casteljaloux - 33690 Grignols - 09 77 93 56 28