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Actualités des marchés publics

Dernier ajout : 5 décembre 2022.


  • Marché public simplifié, dispositif expérimental

    17 mars 2014

    Les premières consultations à partir du 16 avril 2014
    Le SGMAP(1) vient de mettre en place un dispositif expérimental dénommé "Marché public simplifié" (ou MPS). Cela consiste à intégrer sur les plateformes de dématérialisation une fonction « Répondez (...)

  • La candidature ne peut intervenir dans le jugement des offres

    28 février 2014

    Ne pas confondre les critères liés à la Candidature avec ceux de l’offre
    Dans le cadre d’un appel d’offres lancé par la commune de Lissieu, le Préfet du Rhône a saisit le tribunal administratif de Lyon. Au prétexe de la confusion entre les critères de (...)

  • Formation aux marchés publics, c’est le moment !

    28 janvier 2014

    Appréhender les bases de la réglementation et la méthodologie à la réponse aux marchés publics.
    Votre formation dans votre entreprise à un prix très attractif
    info@ligamen-conseil.fr
    Qu’est-ce qu’un marché public et à partir de quand y est-on soumis (...)

  • Expérimentation sur le seul SIREN pour candidater aux marchés publics

    23 janvier 2014

    Au premier semestre 2014, une expérimentation sera lancée pour permettre aux entreprises de candidater aux appels d’offres avec leur seul SIREN. Mais aussi, ....
    Lors du quatrième comité interministériel pour la modernisation de l’action publique qui (...)

  • Réserver des marchés publics aux SCOP

    12 janvier 2014

    Pour la passation de marchés publics les sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) dans lesquelles les salariés sont associés majoritaires peuvent offrir des avantages importants aux maîtres d’ouvrages.
    Le Code des marchés publics comporte un (...)

  • Changement des seuils de marchés publics au 1er janvier 2014

    6 janvier 2014

    Le ministère de l’Économie et des Finances a publié les nouveaux seuils de marchés publics à partir desquels les procédures formalisées de passation des marchés publics devront être respectées. 134 000 euros pour les contrats de services ou de (...)

  • Pondération des critères de choix des offres

    4 janvier 2014

    Le manque de transparence sur la pondération des critères de choix des offres rend irrégulière une procédure de passation de marché.
    L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris a lancé une consultation en vue de l’attribution d’un marché de fourniture de (...)

  • La place des PME dans les marchés publics en 2012 et comparaison 2011-2012

    12 décembre 2013

    Les chiffres 2012 du recensement des contrats déclarés à l’OEAP traduisent une baisse globale du nombre et du montant des contrats recensés. Celle-ci est observable auprès de tous les acteurs : Etat, collectivités territoriales, opérateurs de réseaux. (...)

  • Les preuves de dépôt d’une réponse dématérialisée

    12 décembre 2013

    Lors de l’envoi d’une réponse électronique via La salle des marchés de https://www.achatpublic.com, vous recevez un mail de confirmation.
    Ce mail vous confirme : La date et l’heure du dépôt de votre pli et si celui-ci est arrivé dans les délais La (...)

  • Publication de quatre nouveaux guides

    26 novembre 2013

    Observatoire Economique de l’Achat Public dans sa lettre de novembre vient de donner le lien de ces guides.
    Guide d’achat pour la gestion économe des fluides dans un bâtiment à qualité environnementale , élaboré par le groupe d’étude des marchés (...)

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