Dernier ajout : 26 novembre 2020.
Le juge du référé contractuel n’a qu’un office limité concernant l’appréciation de la candidature par le pouvoir adjudicateur. Le sens de la jurisprudence a longtemps été celui d’une restriction du pouvoir adjudicateur afin d’assurer le libre accès à la (...)
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) vient de publier un guide d’achat des produits de sécurité et des services de confiance qualifiés dans le cadre du référentiel général de sécurité (RGS). Réalisé en collaboration avec le (...)
L’article 16 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a introduit, à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, trois nouveaux cas d’interdiction de soumissionner. Ne peuvent ainsi (...)
Guide d’harmonisation des clauses techniques contractuelles relatives aux documents, concernant le management de la qualité et le respect de l’environnement, à fournir par le titulaire d’un marché de travaux C’est un document qui intéressera aussi (...)
Les premières consultations à partir du 16 avril 2014 Le SGMAP(1) vient de mettre en place un dispositif expérimental dénommé "Marché public simplifié" (ou MPS). Cela consiste à intégrer sur les plateformes de dématérialisation une fonction « Répondez (...)
Ne pas confondre les critères liés à la Candidature avec ceux de l’offre Dans le cadre d’un appel d’offres lancé par la commune de Lissieu, le Préfet du Rhône a saisit le tribunal administratif de Lyon. Au prétexe de la confusion entre les critères de (...)
Appréhender les bases de la réglementation et la méthodologie à la réponse aux marchés publics. Votre formation dans votre entreprise à un prix très attractif info@ligamen-conseil.fr Qu’est-ce qu’un marché public et à partir de quand y est-on soumis (...)
Au premier semestre 2014, une expérimentation sera lancée pour permettre aux entreprises de candidater aux appels d’offres avec leur seul SIREN. Mais aussi, .... Lors du quatrième comité interministériel pour la modernisation de l’action publique qui (...)
Pour la passation de marchés publics les sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) dans lesquelles les salariés sont associés majoritaires peuvent offrir des avantages importants aux maîtres d’ouvrages. Le Code des marchés publics comporte un (...)
Le ministère de l’Économie et des Finances a publié les nouveaux seuils de marchés publics à partir desquels les procédures formalisées de passation des marchés publics devront être respectées. 134 000 euros pour les contrats de services ou de (...)
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