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Actualités des marchés publics

Dernier ajout : 26 novembre 2020.


  • Durée des marchés publics

    28 février 2015

    La durée de certains marchés passés par ces collectivités, par exemple sur des installations de matériels dont la durée de vie ou de renouvellement est comprise entre cinq et quinze années porte à interrogation. A la question de savoir si la durée de (...)

  • Rapport annuel de la Cour des comptes : rationaliser pour mieux acheter ?

    16 février 2015

    La Cour des comptes a remis le 11 février son rapport public annuel sur les finances de l’État et des collectivités. Bilan sur la situation actuelle des finances publiques, et, par conséquent de l’évolution de la commande publique pour l’année 2015 La (...)

  • Vers la réforme des marchés publics

    14 février 2015

    Le projet d’ordonnance des directives européennes concernant les marchés publics 2014/24 et 2014/25 du 26 février 2014 est entre les mains des législateurs. Le projet repose sur l’idée de simplifier et rendre plus lisible la législation des marchés (...)

  • Vers le 100% démat

    17 décembre 2014

    Les directives européennes du 26 février 2014 prévoient un renforcement de la dématérialisation des procédures de marchés publics dans tous les pays de l’Union européenne pour arriver au 100% démat, au plus tard, en octobre 2018. Aujourd’hui, l’acheteur (...)

  • Retenir une offre de base permet d’éviter le contentieux sur les variantes

    17 décembre 2014

    La sélection des candidatures et des offres peut parfois offrir des surprises aux pouvoirs adjudicateurs comme aux candidats. L’arrêt rendu le 3 décembre dernier par le Conseil d’État en offre une belle illustration. En premier lieu, le juge affirme (...)

  • Un acte d’engagement non signé doit être écarté, rappelle le Conseil d’État

    30 novembre 2014

    Une offre non signé n’est pas valable : tel est le point à retenir de l’arrêt du Conseil d’État du 7 novembre 2014. Bien que n’étant pas une règle nouvelle, le juge vient d’en préciser la portée en excluant qu’une acceptation implicite puisse être valable (...)

  • L’investissement public local est-il à la merci des coupes budgétaires ?

    29 novembre 2014

    Les acheteurs locaux pourront-ils maintenir leur rythme d’investissements ? La hausse modérée de l’endettement local, malgré la hausse importante de l’encours de dette pour les communes et les communautés, offre-t-elle des promesses de sources de (...)

  • Nouveaux textes relatifs à la dématérialisation

    29 novembre 2014

    Le référentiel général de sécurité (RGS) concerne les échanges électroniques entre les usagers et les autorités publiques et entre autorités publiques. Sa première version a fait l’objet d’un arrêté le 6 mai 2010. Un arrêté du 13 juin 2014 du 1er ministre (...)

  • Le « commencement de preuve » qu’une offre est complète ne suffit pas

    26 novembre 2014

    La qualification d’offre incomplète fait souvent l’objet d’un contentieux devant le juge du référé précontractuel tant les candidats évincés estiment que leurs réponses méritent de figurer au classement des offres. Un arrêt rendu par le Conseil d’État le 21 (...)

  • L’achat par groupement de commandes

    23 novembre 2014

    La mutualisation des achats devient un moyen d’obtenir des économies substantielles grâce aux économies d’échelle engendrées et par l’expertise achat mise en commun. Le groupement de commandes codifié à l’article 8 du Code des marchés publics permet de (...)

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