Dernier ajout : 5 décembre 2022.
Statistiques actualisées au 12 janvier 2018
Depuis 2014
Nombre de consultations MPS 38 735
Moyenne de candidatures par consultation : 2.2
Ces données sont significatives concernant la "timidité" dont font preuve les entreprises sur ce type de (...)
A partir du 1er janvier 2018, les seuils des marchés publics sont relevés de :
135 000 € à 144 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’Etat ;
209 000 € à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des (...)
Les pertes du service Autolib’, dont le montant s’élève à 179 millions d’euros d’ici la fin du contrat en 2023, vont être majoritairement assumées par les contribuables. Les 132 500 abonnés actifs ne permettent d’atteindre l’objectif de rentabilité. (...)
Le décret du 2 novembre 2016 est venu compléter le dispositif en fournissant les modalités d’application de la facturation électronique. Y sont notamment listées les mentions que doivent comporter les factures transmises par les titulaires et les (...)
« Lorsqu’une offre semble anormalement basse, l’acheteur exige que l’opérateur économique fournisse des précisions et justifications sur le montant de son offre. Si, après vérification des justifications fournies par l’opérateur économique, l’acheteur (...)
L’arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique est paru au Journal Officiel de la République française le 15 décembre 2016. Le développement de la facturation électronique s’inscrit dans le cadre du « choc de (...)
Application des nouvelles règles relatives à la CAO à compter du 1er avril 2016
En application des dispositions de l’article 103 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l’article 188 du décret n° 2016-360 du (...)
Dans le cadre d’une question ministérielle, la députée Marie-Thérèse Le Roy (SOC, Finistère) pointe du doigt que, bien souvent, aucune vérification n’est faite qu’aux engagements écrits par les candidats dans leur mémoire technique
Elle interroge alors le (...)
La Ville de Paris se veut exemplaire en matière environnementale et elle le fait savoir !
Lors d’une conférence organisée au mois de juin l’une des responsables achat de la mairie de Paris a indiqué que plus de la moitié des marchés passés par la (...)
La fiche relative aux achats d’un montant inférieur à 25 000 euros H.T est parue le 13 juin 2016. Elle précise que pour les achats d’un montant inférieur à 25 000 euros H.T, les acheteurs peuvent passer un marché public négocié sans publicité ni mise (...)
Ligamen Conseil - 24 route de Casteljaloux - 33690 Grignols - 09 77 93 56 28