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Actualités des marchés publics

Dernier ajout : 26 novembre 2020.


  • INVESTISSEMENTS DANS LES TERRITOIRES

    Article n° un enjeu - 13 janvier 2020

    Un écart considérable existe entre l’investissement local et l’investissement municipal. Construire de nouveaux bâtiments et prendre soin des réseaux déjà en place favoriserait une progression concernant l’emploi local, même pour les personnes qui (...)

  • Relèvement du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence

    Article n° et du montant des avances - 10 janvier 2020

    Le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances a été publié le 13 décembre 2019.(1) Il s’inscrit dans l’objectif de simplification de la commande publique et (...)

  • MEMO PRATIQUE POUR RÉPONDRE À UN APPEL D’OFFRES

    6 janvier 2020

    1° BIEN SE PRÉPARER POUR PRÉSENTER LA MEILLEURE OFFRE maîtriser la demande, comprendre précisément ce qui est attendu. saisir ces besoins, prenez le temps de bien lire chaque détail du dossier de consultation. Intégrer de toutes les données (...)

  • Prix Global et Forfaitaire (DPGF)

    5 janvier 2020

    La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), aussi connue sous l’appellation décomposition du prix forfaitaire, permet à l’entreprise de faire connaître les détails des prix à prix forfaitaires. Ce document précise les coûts lors de l’étude (...)

  • Motifs d’exclusions de la procédure de passation

    Article n° Exclusions à l’appréciation de l’acheteur - 3 janvier 2020

    L’acheteur peut exclure de la procédure de passation d’un marché : les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l’objet d’une sanction comparable du (...)

  • INITIATION AUX MARCHES PUBLICS

    Article n° PROMOTION : Profitez de la nouvelle année - 3 janvier 2020

    Une demi-journée (4 heures) pour permettre aux entreprises de détecter et répondre à un appel d’offres. Prise en charge par votre OPCA Acquérir les connaissances fondamentales relatives aux marchés publics Optimiser votre réponse aux appels d’offres (...)

  • Ouverture du portail Data Inpi

    30 décembre 2019

    L’INPI poursuit sa politique d’ouverture des données et propose un portail data, gratuit, accessible à tous, permettant de consulter facilement les informations légales de 5,9 millions d’entreprises françaises. Ce nouveau service donne accès aux (...)

  • UN CANDIDAT ÉVINCÉ PEUT-IL DEMANDER À CONSULTER L’OFFRE DU CANDIDAT RETENU SUR UN MARCHÉ PUBLIC (...)

    28 décembre 2019

    Le candidat informé du rejet de son offre, l’acheteur doit lui communiquer les motifs de ce rejet. Dans les marchés à procédure adaptée, l’acheteur n’est pas obligé de communiquer de manière automatique les motifs de sa décision aux candidats évincés. (...)

  • RGPD

    Article n° la protection des données personnelles - 27 décembre 2019

    Se préparer en 6 étapes Désigner un pilote Cartographier vos traitements de données personnelles Prioriser les actions Gérer les risques Organiser les processus internes Documenter la conformité

  • La facturation électronique avec Chorus Pro sera obligatoire au 1er janvier 2020

    23 décembre 2019

    Identifier les enjeux et objectifs de la dématérialisation des factures Se familiariser avec la plateforme Chorus Pro Connaître les fonctionnalités principales pour créer son compte et déposer ses factures en mode portail Suivre l’évolution de sa (...)

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